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Meublé classé ou non classé : quelle taxe de séjour pour vos voyageurs ?

Un meublé de tourisme non classé n'est généralement pas taxé au tarif fixe : la taxe se calcule en pourcentage du prix de la nuitée par personne, dans la limite d'un plafond fixé par la collectivité. Un meublé classé relève au contraire d'un tarif fixe lié à sa catégorie. Renseignez votre prix, vos occupants habituels et les valeurs applicables dans votre commune : le comparateur montre ce que paierait le voyageur dans chaque cas, l'écart sur une année et le prix de nuitée à partir duquel le plafond entre en jeu.

Vos paramètres

€

Prix de la nuit facturé au voyageur, hors taxe de séjour, hors TVA le cas échéant et hors frais annexes.

personnes

Toutes les personnes hébergées, exonérées comprises : le prix par personne se calcule sur l'ensemble des occupants.

%

Pourcentage indicatif du prix par personne et par nuit, voté par la collectivité dans une fourchette encadrée. À vérifier dans la délibération.

€

Montant maximal par personne et par nuit que la taxe proportionnelle ne peut dépasser dans votre commune, souvent lié au tarif le plus élevé voté par la collectivité. Valeur indicative, à vérifier.

€

Tarif communal par personne et par nuit pour la catégorie envisagée, par exemple deux ou trois étoiles. Valeur indicative, à vérifier.

%

Départementale et, le cas échéant, régionale ou spéciale. Elles s'appliquent de la même façon dans les deux cas. À vérifier.

nuitées

Personnes taxables x nuits sur une année, pour chiffrer l'écart annuel. Le simulateur de collecte annuelle vous donne ce chiffre.

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Comment les deux montants sont-ils calculés ?

Pour le meublé non classé, le comparateur commence par ramener le prix hors taxes de la nuitée à un prix par personne, en le divisant par le nombre total d'occupants, exonérés compris. Il applique ensuite le taux proportionnel voté par la collectivité à ce prix par personne, puis compare le résultat au tarif plafond : c'est le plus petit des deux qui est retenu. Pour le meublé classé, la taxe est simplement le tarif fixe de la catégorie visée. Dans les deux cas, les taxes additionnelles s'ajoutent en pourcentage. L'écart par personne et par nuit, multiplié par vos nuitées taxables annuelles, donne l'écart sur une année. Le seuil de prix affiché est celui à partir duquel le calcul proportionnel dépasse le plafond et cesse d'augmenter.

  • Prix par personne = prix de la nuitée / nombre total d'occupants ;
  • Taxe proportionnelle brute = prix par personne x taux / 100 ;
  • Taxe non classé = minimum (taxe proportionnelle brute, tarif plafond) x (1 + taxes additionnelles / 100) ;
  • Taxe classé = tarif fixe de la catégorie x (1 + taxes additionnelles / 100) ;
  • Écart annuel = (taxe non classé moins taxe classé) x nuitées taxables par an ;
  • Seuil de prix = tarif plafond x occupants / (taux / 100).

Comment lire la comparaison

La taxe de séjour est payée par le voyageur et non par vous : l'écart calculé ne mesure pas un gain ou une perte pour le loueur, mais une différence de prix total pour vos clients, donc un élément de compétitivité de votre annonce. Le calcul proportionnel pénalise surtout les logements chers occupés par peu de personnes : un appartement à 200 € la nuit pour deux voyageurs atteint vite le plafond, alors qu'un gîte à 120 € pour six personnes reste à un montant modeste. Le classement d'un meublé a un coût, une durée de validité limitée et d'autres effets, notamment fiscaux, que ce comparateur ne chiffre pas. Les taux, plafonds et tarifs proposés par défaut sont des ordres de grandeur : chaque collectivité vote les siens, dans des fourchettes encadrées, et les révise. Vérifiez-les avant toute décision.

Le prix par personne, pas le prix du logement

Le taux proportionnel s'applique au prix de la nuitée divisé par le nombre d'occupants, exonérés compris. Oublier de diviser conduit à collecter beaucoup trop : c'est l'erreur la plus fréquente sur les meublés non classés.

Questions fréquentes sur cet outil

Pourquoi les enfants comptent-ils dans le nombre d'occupants alors qu'ils sont exonérés ?
Parce que le prix par personne, base du calcul proportionnel, se calcule sur l'ensemble des occupants du logement. Les mineurs ne paient pas la taxe, mais ils diluent le prix de la nuitée, ce qui abaisse le montant dû par chaque adulte.
Le plafond est-il le même dans toutes les communes ?
Non. Le plafond dépend des tarifs adoptés par votre collectivité, dans une limite encadrée. Il figure dans la délibération ou sur le guide du logeur publié par la commune : c'est cette valeur qu'il faut saisir dans le comparateur.
Faire classer mon meublé fait-il forcément baisser la taxe de séjour ?
Pas nécessairement. Pour un logement bon marché occupé par plusieurs personnes, la taxe proportionnelle peut être inférieure au tarif fixe de la catégorie visée. Le comparateur indique précisément dans quel sens joue le classement pour votre prix et vos occupants.
Le résultat s'applique-t-il aussi aux chambres d'hôtes ?
Les chambres d'hôtes relèvent en général d'un tarif fixe propre, sans calcul proportionnel. Le comparateur vise les meublés de tourisme, pour lesquels la question du classement se pose réellement.

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Classé ou non, le bon mode de calcul

TaxSejour applique à chaque logement son mode de calcul, fixe ou proportionnel, et son tarif communal, pour ne plus refaire la formule à la main.

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