Glossaire : 34 termes expliqués

Affichage des tarifs: Obligation d'information du voyageur sur le montant de la taxe de séjour qui lui est demandé. Le loueur fait apparaître la taxe distinctement du prix de la nuit, sur son annonce, son devis ou sa facture, et l'affiche dans le logement ou l'accueil. Cette transparence évite les contestations au moment du règlement et permet au voyageur de comprendre que la somme est reversée à la collectivité et non conservée par le loueur.
Voir aussi : Meublé de tourisme : vos obligations de loueur.
Assujetti: Personne soumise au paiement de la taxe de séjour. Il s'agit du voyageur qui séjourne dans un hébergement touristique sans être domicilié dans la commune et sans y posséder une résidence pour laquelle il paie déjà la taxe d'habitation. L'assujetti n'est pas le loueur : celui-ci se contente de collecter la taxe auprès de lui. Certaines personnes assujetties par principe bénéficient d'une exonération, comme les mineurs ou les travailleurs saisonniers employés dans la commune.
Voir aussi : La taxe de séjour : ce que doit collecter le loueur.
Chambre d'hôtes: Chambre meublée louée chez l'habitant, dans sa résidence, avec petit-déjeuner et prestations d'accueil, pour une clientèle de passage. Les chambres d'hôtes relèvent de leur propre catégorie dans la grille tarifaire de la taxe de séjour, généralement au tarif fixe, indépendamment de tout classement en étoiles. Le loueur de chambres d'hôtes collecte la taxe auprès de ses hôtes, tient un registre et déclare comme n'importe quel logeur, dans les conditions fixées par sa collectivité.
Voir aussi : Meublé de tourisme : vos obligations de loueur.
Classement d'un meublé de tourisme: Procédure volontaire par laquelle un meublé obtient une catégorie exprimée en étoiles, après visite d'un organisme accrédité. Le classement a un effet direct sur la taxe de séjour : un meublé classé relève d'un tarif fixe par personne et par nuit lié à sa catégorie, tandis qu'un meublé non classé est généralement taxé en pourcentage du prix de la nuitée. Le certificat de classement fixe la catégorie à retenir dans la grille tarifaire de la collectivité.
Voir aussi : Comparateur meublé classé ou non classé.
Collecte: Action par laquelle le loueur demande et encaisse la taxe de séjour auprès du voyageur, en plus du prix du séjour. La collecte se fait au moment du règlement ou au départ, selon l'organisation du loueur, et chaque montant collecté est inscrit au registre du logeur. Une collecte peut aussi être assurée par une plateforme de location pour le compte du loueur. Ce qui est collecté reste dû à la collectivité et doit être reversé à l'échéance prévue.
Voir aussi : La taxe de séjour : ce que doit collecter le loueur, Éviter les erreurs de collecte.
Collectivité bénéficiaire: Commune ou établissement public de coopération intercommunale qui a institué la taxe de séjour sur son territoire et qui en perçoit le produit. C'est elle qui vote les tarifs, fixe la période de perception, choisit les échéances de déclaration et le canal de reversement. Elle confie parfois la gestion pratique à son office de tourisme. Un loueur qui possède des logements dans plusieurs communes a donc affaire à plusieurs collectivités, avec des règles potentiellement différentes.
Voir aussi : Plusieurs logements, plusieurs communes : s'organiser.
Déclaration de taxe de séjour: Récapitulatif périodique remis à la collectivité, qui indique pour chaque logement le nombre de nuitées, le nombre de personnes taxables et le montant collecté sur la période. La déclaration accompagne le reversement et s'effectue sur la plateforme en ligne de la collectivité ou sur un formulaire papier. Elle s'établit à partir du registre du logeur. Une période sans séjour donne lieu à une déclaration à montant nul.
Voir aussi : Déclarer et reverser la taxe à la commune.
Déclaration en mairie du meublé: Formalité par laquelle le loueur signale à sa commune qu'il met un logement en location touristique. Elle est distincte de la déclaration de taxe de séjour : elle porte sur l'existence du logement, non sur les sommes collectées. Selon les communes, elle prend la forme d'une simple déclaration ou d'un enregistrement donnant lieu à un numéro à faire figurer sur les annonces. Elle constitue souvent le point de départ du suivi du logeur par la collectivité.
Voir aussi : Meublé de tourisme : vos obligations de loueur.
Délibération: Décision votée par le conseil municipal ou communautaire qui institue la taxe de séjour et en fixe les modalités : tarifs par catégorie d'hébergement, taux pour les hébergements non classés, période de perception, échéances de déclaration et de reversement. La délibération est le document de référence du loueur ; c'est elle qu'il faut relire avant chaque saison, car les tarifs peuvent être modifiés d'une année sur l'autre.
Voir aussi : Calculer la taxe selon les nuitées et la commune.
Exonération: Situation dans laquelle une personne hébergée n'a pas à payer la taxe de séjour. Les cas sont définis par les textes et rappelés par la collectivité : mineurs, titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, occupants d'un hébergement dont le loyer est inférieur à un seuil fixé localement. La personne exonérée reste inscrite au registre avec le motif de son exonération.
Voir aussi : Les exonérations à connaître.
Gîte: Appellation courante d'un logement meublé loué à la semaine ou à la nuitée, souvent en milieu rural, à une clientèle de passage. Sur le plan de la taxe de séjour, un gîte est un meublé de tourisme comme un autre : il relève du tarif de sa catégorie s'il est classé, ou du calcul proportionnel s'il ne l'est pas. Le terme n'a pas de conséquence particulière sur le calcul, seule compte la catégorie retenue par la collectivité.
Voir aussi : Meublé de tourisme : vos obligations de loueur.
Hébergement non classé: Meublé de tourisme qui ne dispose pas de classement en étoiles ou dont le classement a expiré. Pour ces logements, la taxe de séjour se calcule le plus souvent en pourcentage du prix hors taxes de la nuitée par personne, selon un taux voté par la collectivité, et dans la limite d'un plafond. Le montant varie donc avec le prix pratiqué et le nombre d'occupants, ce qui impose de refaire le calcul pour chaque séjour.
Voir aussi : Comparateur meublé classé ou non classé.
Intermédiaire de paiement: Plateforme ou professionnel qui encaisse le prix du séjour pour le compte du loueur et qui peut, dans certaines conditions, collecter la taxe de séjour auprès du voyageur puis la reverser directement à la collectivité. Lorsqu'un intermédiaire collecte, le loueur n'a pas à demander la taxe une seconde fois pour ces séjours, mais il doit vérifier que la collecte est effective pour sa commune et le mentionner au registre.
Voir aussi : Les plateformes et la taxe de séjour.
Logeur: Terme employé par les textes et les collectivités pour désigner la personne qui héberge des voyageurs à titre onéreux et collecte la taxe de séjour : propriétaire d'un meublé, exploitant de gîte ou de chambres d'hôtes, hôtelier. Le logeur tient le registre du logeur, déclare les sommes collectées et les reverse. Il joue le rôle d'intermédiaire entre le voyageur, qui paie, et la collectivité, qui perçoit.
Voir aussi : La taxe de séjour : ce que doit collecter le loueur.
Meublé de tourisme: Villa, appartement ou studio meublé, loué de manière répétée à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et y séjourne pour une courte durée. Le meublé de tourisme est l'hébergement type du loueur particulier. Il peut être classé ou non, et cette distinction détermine le mode de calcul de la taxe de séjour. Sa mise en location s'accompagne d'obligations, dont la déclaration en mairie et, le cas échéant, l'obtention d'un numéro d'enregistrement.
Voir aussi : Meublé de tourisme : vos obligations de loueur.
Nuitée: Unité de base du calcul de la taxe de séjour : une nuit passée par une personne dans l'hébergement. Un séjour de trois nuits pour deux personnes représente six nuitées. Les heures d'arrivée et de départ n'ont pas d'incidence, seul le nombre de nuits compte. Le registre du logeur consigne les nuitées de chaque séjour, et la déclaration en fait le total par période. Toutes les nuitées ne sont pas taxables, puisque certaines personnes sont exonérées.
Voir aussi : Calculer la taxe selon les nuitées et la commune.
Nuitée taxable: Nuitée passée par une personne qui ne bénéficie d'aucune exonération, et qui entre donc dans le calcul de la taxe. Pour un séjour de quatre nuits d'un couple accompagné d'un enfant mineur, on compte douze nuitées au total mais huit nuitées taxables. C'est le nombre de nuitées taxables, multiplié par le tarif par personne et par nuit, qui donne la part communale de la taxe pour un hébergement au tarif fixe.
Voir aussi : Calculateur de taxe de séjour.
Numéro d'enregistrement: Identifiant attribué par certaines communes au loueur d'un meublé de tourisme à l'issue d'une procédure d'enregistrement en ligne. Lorsqu'il est exigé, ce numéro doit figurer sur toutes les annonces de location. Il permet à la collectivité de rapprocher les annonces, les déclarations de taxe de séjour et les données transmises par les plateformes. Toutes les communes n'ont pas mis en place cette procédure ; le loueur vérifie ce qui s'applique auprès de sa mairie.
Voir aussi : Meublé de tourisme : vos obligations de loueur.
Office de tourisme: Organisme chargé de l'accueil et de la promotion touristique d'un territoire, auquel la collectivité confie souvent la gestion pratique de la taxe de séjour : information des loueurs, diffusion de la grille tarifaire, réception des déclarations, parfois encaissement des reversements. Pour un loueur, l'office de tourisme est fréquemment l'interlocuteur le plus accessible pour obtenir un tarif à jour ou poser une question sur une exonération.
Voir aussi : Calculer la taxe selon les nuitées et la commune.
Période de perception: Intervalle de l'année pendant lequel la taxe de séjour est due dans une collectivité. Elle couvre souvent l'année entière, mais certaines collectivités la limitent à une saison touristique. En dehors de cette période, aucune taxe n'est collectée. La période de perception figure dans la délibération, tout comme la date à laquelle un nouveau tarif entre en vigueur. Elle ne doit pas être confondue avec la périodicité de déclaration et de reversement.
Voir aussi : Déclarer et reverser la taxe à la commune.
Personne taxable: Occupant de l'hébergement qui n'est couvert par aucune exonération et pour lequel la taxe de séjour est due. Le nombre de personnes taxables se détermine séjour par séjour, à partir de la composition du groupe et de l'âge des enfants. Il figure au registre à côté du nombre total d'occupants. Pour un hébergement non classé, le prix par personne se calcule sur tous les occupants, mais la taxe n'est demandée que pour les personnes taxables.
Voir aussi : Les exonérations à connaître.
Plafond: Montant maximal de la taxe de séjour par personne et par nuit qu'un hébergement non classé peut se voir appliquer lorsque le calcul proportionnel donne un résultat supérieur. Le plafond est fixé par la collectivité, souvent par référence aux tarifs des hébergements classés. Au-delà d'un certain prix de nuitée, la taxe cesse d'augmenter et se cale sur ce plafond. Connaître ce seuil aide à comprendre pourquoi deux séjours à des prix différents peuvent donner la même taxe.
Voir aussi : Comparateur meublé classé ou non classé.
Plateforme de location: Site ou application qui met en relation loueurs et voyageurs et encaisse souvent le prix du séjour. Selon la plateforme et la commune, la taxe de séjour peut être collectée automatiquement auprès du voyageur et reversée directement à la collectivité, ou laissée à la charge du loueur. Cette variabilité impose de vérifier la règle pour chaque plateforme et chaque logement, et de rapprocher régulièrement les relevés de la plateforme avec le registre du logeur.
Voir aussi : Les plateformes et la taxe de séjour.
Récapitulatif: Synthèse d'une période de déclaration établie à partir du registre du logeur : nombre de séjours, total des nuitées, nuitées taxables, montant de la part communale, montant des taxes additionnelles et total collecté. Le récapitulatif sert de base à la déclaration et au reversement. Il est utile d'en conserver une copie avec l'accusé de réception de la déclaration, afin de pouvoir justifier chaque montant en cas de question de la collectivité.
Voir aussi : Déclarer et reverser la taxe à la commune, Simulateur de collecte annuelle.
Registre du logeur: Document, papier ou numérique, dans lequel le loueur consigne chaque séjour : dates, nombre de nuitées, nombre d'occupants, personnes taxables et exonérées avec leur motif, tarif appliqué, montant collecté et mode de collecte. Tenu au fil de l'eau, il permet d'établir les déclarations sans ressaisie et constitue la pièce justificative principale en cas de contrôle. Il se conserve pendant plusieurs années, selon la durée indiquée par la collectivité.
Voir aussi : Tenir le registre du logeur.
Régularisation: Correction d'une erreur de collecte ou de déclaration constatée après coup : tarif erroné, séjour oublié, exonération mal appliquée, double collecte avec une plateforme. La régularisation consiste à recalculer les montants concernés, à en informer la collectivité et à verser ou se faire rembourser la différence selon la procédure qu'elle indique. Signaler soi-même une erreur est en général mieux accueilli que de la laisser découvrir lors d'un contrôle.
Voir aussi : Éviter les erreurs de collecte.
Reversement: Versement à la collectivité des sommes de taxe de séjour collectées sur une période. Le reversement accompagne la déclaration, à une échéance fixée par la délibération, souvent mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Son montant correspond exactement au total du registre pour la période et le logement concernés. Mettre la taxe de côté à chaque encaissement, sur un compte ou une enveloppe dédiée, évite de devoir puiser dans ses revenus au moment du reversement.
Voir aussi : Déclarer et reverser la taxe à la commune, Simulateur de collecte annuelle.
Séjour: Période continue pendant laquelle un même groupe de voyageurs occupe l'hébergement, entre une date d'arrivée et une date de départ. Le séjour est l'unité du registre du logeur : chaque séjour donne lieu à une ligne, avec ses nuitées, ses occupants et sa taxe. Un séjour prolongé se traite comme une continuité, tandis qu'un départ anticipé réduit le nombre de nuitées taxables et justifie une correction de la taxe collectée.
Voir aussi : Tenir le registre du logeur.
Tarif au réel: Régime de taxe de séjour le plus courant pour les loueurs de meublés, dans lequel la taxe est calculée sur les nuitées effectivement réalisées et collectée auprès de chaque voyageur. Il s'oppose au régime forfaitaire, où la taxe est due par le logeur selon la capacité d'accueil, indépendamment de la fréquentation. Au réel, le loueur doit connaître précisément ses séjours, d'où l'importance du registre et du calcul par séjour.
Voir aussi : Calculer la taxe selon les nuitées et la commune.
Tarif forfaitaire: Régime dans lequel la taxe de séjour est due par le logeur lui-même, calculée à partir de la capacité d'accueil de l'hébergement et de la durée de la période de perception, avec un abattement pour tenir compte de la fréquentation. Le logeur peut alors répercuter ou non ce coût dans ses prix. Ce régime, décidé par la collectivité, est moins fréquent pour les meublés et chambres d'hôtes, mais il existe et change complètement la méthode de calcul.
Voir aussi : La taxe de séjour : ce que doit collecter le loueur.
Tarif proportionnel: Mode de calcul appliqué aux hébergements non classés : la taxe par personne et par nuit correspond à un pourcentage, voté par la collectivité, du prix hors taxes de la nuitée divisé par le nombre total d'occupants, dans la limite d'un plafond. Ce mode rend la taxe dépendante du prix pratiqué et du taux d'occupation. Il impose de refaire le calcul pour chaque séjour, contrairement au tarif fixe des hébergements classés.
Voir aussi : Comparateur meublé classé ou non classé.
Taxe additionnelle: Contribution instituée par un département ou une région en complément de la taxe de séjour communale, exprimée en pourcentage de celle-ci. Elle est collectée en même temps que la taxe communale, auprès du même voyageur, et reversée avec elle. Son oubli est une erreur fréquente qui fausse tous les montants de quelques centimes par nuitée. Les taxes additionnelles applicables sont indiquées par la collectivité, souvent sur la même grille que les tarifs.
Voir aussi : Calculateur de taxe de séjour.
Taxe de séjour: Contribution locale payée par les voyageurs qui séjournent dans un hébergement touristique d'une commune où elle a été instituée, destinée à financer l'accueil et la promotion touristique. Elle est collectée par le logeur ou par un intermédiaire, puis reversée à la collectivité. Son montant dépend de la commune, de la catégorie de l'hébergement, du nombre de nuitées et du nombre de personnes taxables. Elle ne fait pas partie des revenus du loueur.
Voir aussi : La taxe de séjour : ce que doit collecter le loueur.
Voyageur: Personne hébergée à titre onéreux dans un meublé, un gîte ou une chambre d'hôtes, pour une courte durée, sans y élire domicile. Le voyageur est le redevable de la taxe de séjour : il la paie au logeur en plus du prix de la nuit, sauf s'il bénéficie d'une exonération. Il a droit à une information claire sur le montant demandé et sur sa nature. Le logeur consigne la composition du groupe de voyageurs au registre pour justifier le calcul.
Voir aussi : Les exonérations à connaître.

Passer de la lecture à l'action

TaxSejour calcule, collecte et déclare la taxe de séjour des loueurs de meublés, gîtes et chambres d'hôtes.

Demander un accès Voir les ressources gratuites

Le glossaire de TaxSejour : 34 termes expliqués

Passer de la lecture à l'action