Ce modèle s'adresse au loueur qui transmet à sa collectivité un état des nuitées et de la taxe de séjour collectée sur une période, sans remplacer le formulaire officiel quand il existe. Il s'appuie sur le registre du logeur et les exonérations à connaître ; le simulateur de collecte annuelle aide à vérifier les totaux.
Le présent état récapitule, pour le logement et la période désignés ci-dessus, les nuitées réalisées, les nuitées taxables, les exonérations appliquées et le montant de taxe de séjour collecté auprès des personnes hébergées. Il est établi à partir du registre du logeur tenu au fil des séjours et sert de support à la déclaration auprès de la collectivité. Lorsque celle-ci impose son propre formulaire ou une déclaration en ligne, le présent état en prépare le remplissage et peut y être joint à titre de détail.
Le loueur indique la catégorie du logement telle qu'elle résulte de son classement ou de son absence de classement, ainsi que le tarif de taxe de séjour appliqué sur la période. Ce tarif est celui fixé par la collectivité pour cette catégorie, taxes additionnelles éventuelles comprises, et reste à vérifier selon les textes en vigueur et les délibérations locales. En cas de changement de tarif ou de catégorie en cours de période, le loueur le signale et détaille les nuitées concernées par chaque tarif.
Les nuitées sont comptées par personne et par nuit passée dans le logement. Les personnes exonérées, dont les mineurs, sont décomptées du nombre de nuitées taxables et leur motif d'exonération est indiqué. Les autres cas d'exonération, ainsi que les justificatifs à conserver, sont à vérifier selon les textes en vigueur et auprès de la collectivité. Le loueur tient à disposition le registre détaillé permettant de retrouver chaque séjour à l'origine des totaux portés sur cet état.
Lorsque des réservations ont été réalisées par une plateforme qui collecte et reverse elle-même la taxe de séjour, les nuitées correspondantes sont mentionnées à part et ne donnent pas lieu à un reversement par le loueur, sauf indication contraire de la collectivité. Le loueur conserve les relevés fournis par la plateforme afin de pouvoir justifier la répartition entre les montants collectés directement et ceux collectés par l'intermédiaire.
Le montant total de taxe de séjour collecté sur la période résulte du produit des nuitées taxables par le tarif applicable, ou du calcul proportionnel prévu pour les hébergements non classés. Le loueur reverse ce montant à la collectivité selon le mode et le calendrier qu'elle a fixés, et conserve la preuve du règlement avec le présent état. Tout écart entre le montant collecté et le montant reversé est expliqué en observation.
Espace réservé aux précisions utiles à la collectivité : période sans aucune location, changement de tarif ou de classement en cours de période, séjours annulés après encaissement, régularisation d'une période précédente, ou toute difficulté rencontrée dans la collecte. Ces mentions facilitent le traitement de la déclaration et évitent un échange ultérieur.
Le loueur atteste que les informations portées sur le présent état sont conformes à son registre du logeur et aux encaissements réalisés sur la période. Il s'engage à tenir ce registre et les justificatifs correspondants à la disposition de la collectivité en cas de demande. Le présent modèle ne constitue pas un document officiel ni un conseil juridique ; les obligations exactes du loueur sont à vérifier selon les textes en vigueur.
TaxSejour calcule, collecte et déclare la taxe de séjour des loueurs de meublés, gîtes et chambres d'hôtes.
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